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REACH
REACH
REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques entrée en vigueur le 1er juin 2007, a un impact important sur tous les producteurs, les importateurs, mais aussi les utilisateurs en aval. Chez Prayon, une équipe est en place pour répondre au mieux aux exigences de REACH.
Pré-enregistrement et dossier d'enregistrement
Le pré-enregistrement des substances constitue la première étape de REACH. Chaque substance chimique produite ou importée dans des quantités supérieures à une tonne par an qui a été pré-enregistrée avant le 1er décembre 2008 bénéficie des délais de transition accordés pour l'enregistrement des substances.
En fonction des propriétés et des quantités produites et/ou importées, le dossier d'enregistrement devra être introduit avant le 1er décembre 2010, le 1er juin 2013 ou le 1er juin 2018. Cette étape se fait via REACH-IT sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Liste des substances pré-enregistrées par PRAYON.
Communication dans la chaîne d'approvisionnement
L'enregistrement des substances dans REACH demande la collecte et le traitement d'un nombre très important de données afin de préciser les conditions dans lesquelles la substance peut être utilisée en toute sécurité pour les utilisations supportées.
PRAYON souhaite entretenir une communication fructueuse avec ses clients et ses fournisseurs afin de favoriser l'échange des données tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Nous sommes engagés dans l'identification des usages de nos produits et mettrons les informations à disposition de nos clients en temps voulu.
Un processus de communication a été développé par Cefic en collaboration avec les associations européennes d'utilisateurs en aval et de distributeurs. Le processus vise à garantir une communication efficace en réduisant la charge administrative.
Cefic et les associations recommandent une approche « top-down » basée sur la connaissance de la chaîne d'approvisionnement du producteur/importateur. Lors de la phase initiale du processus, les producteurs et les importateurs définissent une liste provisoire des utilisations connues en collaboration avec les associations d'utilisateurs en aval et/ou avec certains clients.
Les producteurs et les importateurs communiquent cette liste. L'utilisateur en aval a la possibilité d'informer le producteur/importateur au moyen d'un formulaire standardisé dans le cas où son utilisation ne figure pas sur la liste provisoire.
Les producteurs et importateurs établissent ensuite la liste finale des utilisations supportées. Les utilisations sont décrites au moyen du code standardisé « Use Descriptor System » (*) . Cette étape est indispensable pour l'élaboration des scénarios d'exposition.
Les outils de communication, les guides et le procédé d'élaboration des scénarios d'exposition sont pour l'instant en développement ; ils seront finalisés durant le deuxième trimestre de 2009. Comme recommandé par les Associations, il convient de ne pas envoyer pour l'instant les questionnaires sur les utilisations et les expositions.
Nous sommes convaincus que l'utilisation d'outils standardisés facilitera ces échanges. Les informations concernant les scénarios d'exposition seront collectées en 2009.
(*) « Use Descriptor System »
Il s'agit d'un système standardisé élaboré dans le document d'orientation relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique qui permet la description dans REACH d'une utilisation. Il est basé sur 5 informations codifiées:
- le secteur de l'utilisation : sector of use (SU),
- la catégorie du produit chimique : chemical product category (PC),
- la catégorie du procédé : process category (PROC),
- la catégorie de l'article : article category (AC),
- le cinquième élément est un facteur décrivant les émissions potentielles dans l'environnement :
« environmental release category » (ERC)
Nouvelle version des fiches de données de sécurité
Le nouveau format de la fiche de données de sécurité (FDS) exigé par REACH diffère en quelques points de celui exigé par la réglementation antérieure.
Le passage d'une FDS du format existant au format demandé dans REACH nécessite des modifications quant à la forme et quant au contenu.
Les modifications de forme n'apportent pas de plus values significatives en terme d'amélioration dans la gestion des risques. Ces modifications représentent cependant une charge administrative très importante. Les modifications quant au contenu dans les chapitres de la FDS seront effectuées lorsque de nouvelles données auront été acquises suite au déroulement de la procédure d'enregistrement (entre autre à la suite du partage des données)
Pendant cette période transitoire, les FDS de Prayon existeront par conséquent dans l'un ou l'autre format. Dans certains cas, la FDS « version REACH » sera complétée par des annexes énumérant les mesures de gestion de risques issues des Scénarios d'Exposition.
Les annexes aux FDS seront développées parallèlement et en cohérence avec les données sur les utilisations et l'analyse des scénarios d'exposition.
Suivant en cela l'avis du Cefic, la conformité complète des FDS aux exigences de REACH sera atteinte en 2010.
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Infos- Pour nos fournisseurs : reachsupplier@prayon.be
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- Pour toute information générale : reachteam@prayon.be
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