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AIDE

Pour accéder aux listes des usages, merci de suivre les étapes suivantes :

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Recherchez les produits, consultez les listes des usages identifiés et vérifiez que votre usage est couvert

Comment connaître le numéro CAS ou le numéro EINECS ?

Vous trouverez ces identifiants sur la FDS, sur la fiche technique du produit ou sur la liste des substances préenregistrées.

Pourquoi existe-t-il une approche différente entre une substance classifiée et une substance non classifiée ?

Il est important de préciser que les exigences de REACH sont plus élevées pour les substances « classifiées » selon le CLP  conformément au REGLEMENT (CE) N° 1272/2008.

En effet, pour les substances non classifiées dans le CLP, les usages sont simplement énoncés dans le Dossier d’Enregistrement au moyen du système de prescripteurs des utilisations.

Tandis que pour les substances classifiées dans le CLP, nous devons collecter des informations complémentaires concernant les conditions d’utilisation et élaborer des scénarios d’exposition afin d’évaluer les risques et de confirmer que la substance peut être utilisée en toute sécurité.

Qu’en est-il des substances possédant une date limite plus tardive 2013-2018 ?

A l’heure actuelle, vous trouverez sur le site la liste des usages relative aux substances qui seront enregistrées en 2010.

Les usages des substances possédant une date limite d’enregistrement en 2013-2018 seront disponibles par la suite.

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