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Contexte réglementaire environnemental

  • Efficacité énergétique:
    • Traité de Lisbonne (COM(2005) 474 Final): la Commission a défini le cadre d'un développement économique et d'une politique industrielle durables qui devraient être mis en œuvre à travers des objectifs ambitieux en matière de réduction des gaz à effet de serre, d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.
    • COM (2007) 374 Final, qui concerne des objectifs en matière de développement économique durable ainsi que l'établissement et la mise en œuvre de normes et de technologies environnementales nouvelles.
  • Réduction des émissions de GES:
    • COM 09/03/2010 - Politique internationale en matière de climat après Copenhague: agir maintenant pour redynamiser l'action mondiale contre le changement climatique.
  • Gestion des déchets: Directive 2008/98/CE sur les déchets. Cette directive impose aux États membres de créer des programmes de prévention des déchets.

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Contact

M. Frédéric GEVERS

Project Leader

Prayon S.A.

144, rue J. Wauters
B-4480 Engis
Tél : +32 4 273 92 80
E-mail : fgevers@prayon.com


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