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Législation REACH

REACH, la nouvelle législation européenne sur les substances chimiques entrée en vigueur le 1er juin 2007, a un impact important sur tous les producteurs, les importateurs, mais aussi les utilisateurs en aval. Chez Prayon, une équipe est en place pour répondre au mieux aux exigences de REACH.

Pré-enregistrement des substances

Le pré-enregistrement des substances a constitué la première étape de REACH. Prayon a pré-enregistré avant le 1er décembre 2008 toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités supérieures à une tonne par an. Ce pré-enregistrement permet de bénéficier des délais de transition accordés pour l'enregistrement des substances.

 

Cefic et les Associations des utilisateurs en aval recommandent une approche « top-down » basée sur la connaissance de la chaîne d'approvisionnement du producteur/importateur. Les producteurs et les importateurs ont défini une liste des utilisations connues en collaboration avec les associations d'utilisateurs en aval et/ou avec certains clients.  Les utilisations sont décrites au moyen du code standardisé «Système de descripteurs des utilisations » (*). Cette étape est indispensable pour l'élaboration des scénarios d'exposition.

Nous avons collecté et répertorié toutes les données pertinentes sur les usages et les conditions d’utilisation afin de développer les listes des usages de chacun des produits que nous mettons sur le marché. Notre intention est de couvrir tous les usages et toutes les applications connus de nos produits.

Nous mettons à votre disposition sur ce site une plateforme qui vous permet de consulter les tables des usages que nous avons identifiés.

Si vous souhaitez des informations sur les usages, cliquez ici.

 

(*) « Système de descripteurs des utilisations »

Il s'agit d'un système standardisé élaboré dans le document d'orientation relatif aux informations requises et évaluation de sécurité chimique qui permet la description dans REACH d'une utilisation. Il est basé sur 5 informations codifiées:

  • le secteur de l'utilisation : sector of use (SU)
  • la catégorie du produit chimique : chemical product category (PC)
  • la catégorie du procédé : process category (PROC)
  • la catégorie de l'article : article category (AC)
  • le cinquième élément est un facteur décrivant les émissions potentielles dans l'environnement : « environmental release category » (ERC)

 

Fiches de données de sécurité : règlement CLP (GHS) et nouvelle version REACH.

Selon le règlement CLP (*), nous devons intégrer les nouvelles exigences de classification et d’étiquetage dans les fiches de données de sécurité (FDS). Ce travail a été réalisé pour les substances. La transition pour les mélanges sera achevée pour 2015.

(*) Classification Labelling & Packaging : REGLEMENT (CE) N° 1272/2008

REACH exige aussi d’adapter les FDS pour répondre aux nouvelles exigences décrites dans le document de guidance (« guidance on the compilation of safety data sheets »). Le nouveau format de la FDS diffère donc de celui de la réglementation antérieure. Les adaptations de nos FDS ont été achevées.

Pour les produits classifiés selon le règlement CLP (*), la FDS « version REACH » est complétée par une extension (FDSe) reprenant les informations pertinentes recueillies à partir des scénarios d’exposition (SE) concernant les gestions des risques et les conditions opérationnelles.

 

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