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Les impôts courants désignent les impôts à payer sur le bénéfice imposable de la période, calculés selon les

taux d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan, ainsi que les ajustements relatifs aux périodes

antérieures.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue sur l’exercice

au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt (et des réglementations

fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

La partie des impôts différés actifs dont le recouvrement projeté dépasse les cinq années qui suivent l’exercice

clôturé, fait par ailleurs l’objet d’une réduction de valeur.

m) Instruments financiers

-

Autres participations

Les autres participations comprennent les titres de participation dans des sociétés non reprises dans la

consolidation. Elles sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition et font par la suite l’objet

d’une évaluation à la juste valeur, sauf si elles ne sont pas côtées sur un marché actif et que leur juste

valeur ne peut être évaluée de façon fiable, auquel cas elles sont évaluées à leur coût historique et

soumises à un test de dépréciation.

-

Créances financières

Les prêts et créances à caractère financier sont comptabilisés à leur coût amorti, diminué des montants

estimés non recouvrables.

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces et les avoirs ou dépôts en banque,

ainsi que les placements très liquides; ces derniers font l’objet d’une évaluation à la juste valeur en date

de clôture.

-

Créances commerciales

Les créances commerciales sont évaluées à leur valeur nominale, diminuée des éventuelles réductions de

valeur sur les montants estimés non recouvrables.

-

Emprunts bancaires

Les emprunts et les découverts bancaires sont comptabilisés au montant net obtenu. Les charges

financières, incluant les primes payables sur règlement ou remboursement, sont prises en charge sur la

durée de mise à disposition.

-

Dettes commerciales

Les dettes commerciales sont comptabilisées à leur valeur nominale.

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Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont enregistrés au bilan à leur coût d’acquisition et sont réévalués à

leur juste valeur à chaque date de clôture.

Les variations de juste valeur liées à une opération du type « couverture de flux futurs » et identifiée comme

efficace sont comptabilisées immédiatement dans les capitaux propres.