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Les variations de juste valeur liées à une opération du type « couverture d’un investissement net dans une

entité étrangère » sont comptabilisés en capitaux propres pour la partie reconnue comme efficace, et en

compte de résultat pour le solde.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés n’appartenant pas à une des deux

catégories précitées sont comptabilisées dans le compte de résultats.

n) Provisions (autres que pour avantages du personnel)

Une provision est constituée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite, à la date du bilan, qui

résulte d’un événement passé, dont il est probable qu’elle engendrera des charges et dont le montant peut

être estimé de manière fiable.

Le montant identifié comme provision correspond à l’estimation la plus précise, à la date de clôture du bilan,

de la dépense requise pour régler l’obligation.

Les provisions pour restructuration ne sont comptabilisées que si le Groupe a approuvé un plan de

réorganisation détaillé et formel et si la restructuration a commencé ou a été annoncée aux personnes

concernées.

o) Information sectorielle

Ni la Société ni aucune de ses filiales n’ayant de titres (existants ou en cours d’émission) de capitaux propres

ou d’emprunts négociés sur un marché organisé, il a été décidé de faire usage de l’option laissée par la norme

IFRS 8 de ne pas fournir d’information financière sectorielle.

p) Enregistrement des produits

Un produit est comptabilisé lorsqu’il est probable qu’il sera acquis et que son montant peut être évalué de

façon fiable.

Le chiffre d’affaires est constitué par les ventes à des tiers, déduction faite des remises commerciales. Il est

enregistré dans le compte de résultats lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété

des biens sont transférés à l’acheteur.

Les dividendes sont enregistrés en compte de résultats lorsque leur distribution a été décrétée par l’Assemblée

Générale de la société qui les distribue.

Les produits d’intérêts sont inscrits au compte de résultats prorata temporis, compte tenu du taux d’intérêt

effectif du placement.

q) Subsides

Subsides en capital

: ils sont comptabilisés pour le montant des subsides reçus des pouvoirs publics au passif

du bilan. Ils font l’objet d’un amortissement progressif parallèlement à l’amortissement des immobilisés

auxquels ils se réfèrent.

Subsides d’exploitation

: les subsides dont l’obtention n’est pas rattachée à des investissements sont

comptabilisés dès leur réception en produits.