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r) Normes et interprétations nouvelles et modifiées, effectives pour les exercices commençant le ou à

partir du 1

er

janvier 2016

Le groupe a appliqué pour la première fois certaines normes et amendements qui entrent en vigueur pour les

exercices ouverts à compter du 1

er

janvier 2016. Le Groupe n’a pas adopté anticipativement d’autres normes,

interprétations ou amendements publiés mais pas encore en vigueur.

Amendement aux IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 –

Entités d’investissement

: Appliquer l’Exception de Consolidation, en

vigueur à partir du 1

er

janvier 2016.

Amendements à l’IFRS 11

Partenariats

– Comptabilité des Acquisitions d’Intérêts dans les Partenariats, en vigueur à

partir du 1

er

janvier 2016.

Amendements à l’IAS 1

Présentation des Etats Financiers

– Initiative concernant les informations à fournir, en vigueur

à partir du 1

er

janvier 2016.

Amendements à l’IAS 16

Immobilisations

et à l’IAS 38

Immobilisations Incorporelles

– Clarification des Méthodes

Acceptées de dépréciation et d’amortissement, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2016.

Amendements à l’IAS 16

Immobilisations

et à l’IAS 41

Agriculture

– Plantes productives, en vigueur à partir du

1

er

janvier 2016.

Amendements à l’IAS 19

Avantages du personnel

– Régimes à prestations définies : Contributions de l’employé, en

vigueur à partir du 1

er

février 2015.

Amendements à l’IAS 27

Etats Financiers Séparés

– Méthode de la mise en équivalence dans les Etats Financiers

Séparés, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2016.

Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2010-2012 (publié en décembre 2013), en vigueur à partir du 1

er

février

2015.

Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2012-2014 (publié en septembre 2014), en vigueur à partir du 1

er

janvier

2016.

Bien que les nouvelles normes, amendements et/ou interprétations soient appliqués pour la première fois en

2016, ils n’ont pas eu d’impact significatif sur les états financier consolidés du Groupe.

s) Normes publiées au 31 décembre 2016 mais pas encore en vigueur

Les normes et interprétations publiées mais non encore en vigueur jusqu’à la date de publication des états

financiers du Groupe sont listées ci-dessous. Le Groupe a l’intention d’adopter ces normes et interprétations,

si applicables, lorsqu’ils deviennent en vigueur.

Amendements à l’IFRS 2

Paiement fondé sur des actions

– Classement et évaluation des transactions dont le

paiement est fondé sur des actions, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2018.

Amendements à l’IFRS 4

Contrats d’assurance

– Application d’IFRS 9

Instruments financiers

et d’IFRS 4

Contrats

d’assurance

1

.

IFRS 9

Instruments financiers

, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2018.

IFRS 15

Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

, incluant des amendements à

l’IFRS 15 : Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 15 et clarifications de l’IFRS 15

Produits des activités ordinaires tirés

de contrats conclus avec des clients

2

, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2018.

IFRS 16

Contrats de location

, en vigueur à partir du 1

er

janvier 2019.

Amendements à l’IAS 7

Etats des flux de trésorerie

– Initiative concernant les informations à fournir, en vigueur à partir

du 1

er

janvier 2017.

Amendements à l’IAS 12

Impôt sur le résultat

– Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre des pertes latentes,

en vigueur à partir du 1

er

janvier 2017.

Amendements à l’IAS 40

Immeubles de placement

– Transferts d’immeubles de placement, en vigueur le 1

er

janvier

2018.

IFRIC 22

Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée

, en vigueur le 1

er

janvier 2018.

Améliorations annuelles aux IFRS – cycle 2014-2016 (publié en décembre 2016), en vigueur le 1

er

janvier

2017 et 1

er

janvier 2018.

1

Pas encore approuvé par l’UE au 14 décembre 2016.

2

IFRS 15 incluant les amendements à IFRS 15 : Date d’entrée en vigueur de IFRS 15 ont été approuvés par l’UE. Les

clarifications à IFRS 15 n’ont pas encore été approuvées par l’UE au 14 décembre 2016.